Le zonage A/B/C a été révisé par arrêté du 1er août 2014, afin de favoriser l’investissement locatif privé, l’accession à la propriété et la construction de logements. Le critère de classement dans l’une des zones est la tension du marché immobilier local.

En Vendée, la révision a conduit à la cartographie suivante :

Carte de zonage "A,B,C" du logement en Vendée

Le zonage A/B/C a de multiples utilisations :

• Dispositif d’investissement locatif pour les particuliers : Plafonds de loyers et de ressources pour les locataires (format pdf - 16.8 ko - 29/12/2014)
• Dispositif d’investissement locatif pour les investisseurs institutionnels : taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1
• Dispositif d’investissement locatif dans les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation « Borloo ancien » (format pdf - 10.9 ko - 04/02/2015)
• Prêt à Taux Zéro (PTZ)
• Prêt social de Location-Accession (PSLA)
• Prêts conventionnés
• Logement social

Voir aussi :
Guide des aides financières au logement

Attention des modifications ont été apportées lors de l’adoption de la Loi de Finances pour 2015.