Liste des communes où l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers

• Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-540 et son annexe du 5 décembre 2019 (format pdf - 290.3 ko - 29/10/2018)

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Pour connaître précisément l’ensemble des risques présents sur une commune, veuillez utiliser le menu déroulant ci-dessous.

Le Plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU) des communes. Il vise à organiser l’urbanisation proches des aérodromes en préservant l’activité aéroportuaire.

Consultation des documents relatifs au Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

• Arrêté préfectoral n° 05-DRCLE/1-622 du 1er décembre 2005 portant approbation du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de La Roche-sur-Yon (format pdf - 1.7 Mo - 04/12/2020)

• 2/ Procédure d’information pour le propriétaire/bailleur consultable sur le site du Ministère de la Transition Écologique