Mis à jour le 27/05/2020
Contenu
Informations Acquéreurs Locataire (IAL)
Liste des communes où l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers
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Arrêté préfectoral n°19-DDTM85-540 et son annexe du 5 décembre 2019 (format pdf - 290.3 ko - 29/10/2018)
Pour connaître précisément l’ensemble des risques présents sur une commune, veuillez utiliser le menu déroulant ci-dessous.
Le Plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU) des communes. Il vise à organiser l’urbanisation proches des aérodromes en préservant l’activité aéroportuaire.
Consultation des documents relatifs au Plan d’Exposition au Bruit (PEB)
- Arrêté préfectoral n° 05-DRCLE/1-622 du 1er décembre 2005 portant approbation du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de La Roche-sur-Yon (format pdf - 1.7 Mo - 04/12/2020)
- 2/ Procédure d’information pour le propriétaire/bailleur consultable sur le site du Ministère de la Transition Écologique
Sainte-Radégonde-des-Noyers
- Arrêté préfectoral N°20-DDTM85-178, ses annexes et le Dossier Communal d’Information (DCI) (format pdf - 2.2 Mo - 27/05/2020)
Zonage réglementaire :
- IAL - Sainte-Radégonde-des-Noyers - Zonage réglementaire : Tableau d’assemblage (format pdf - 17.1 Mo - 27/05/2020)
- IAL - Sainte-Radégonde-des-Noyers - Zonage réglementaire : Planche 1 (format pdf - 405.2 ko - 27/05/2020)
- IAL - Sainte-Radégonde-des-Noyers - Zonage réglementaire : Planche 2 (format pdf - 3.7 Mo - 27/05/2020)
- IAL - Sainte-Radégonde-des-Noyers - Zonage réglementaire : Planche 3 (format pdf - 5.5 Mo - 27/05/2020)
- IAL - Sainte-Radégonde-des-Noyers - Zonage réglementaire : Planche 4 (format pdf - 1017.1 ko - 27/05/2020)