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La commission consultative des gens du voyage
Dans chaque département, une commission consultative, comprenant notamment des représentants des communes concernées, des représentants des gens du voyage et des associations intervenant auprès des gens du voyage, est associée à l’élaboration et à la mise en oeuvre du schéma. Elle est présidée conjointement par le représentant de l’Etat dans le département et par le président du conseil départemental ou par leurs représentants.
L’arrêté initial du 29 décembre 2008 en a fixé sa composition : les membres de cette commission sont nommés pour 6 ans. Au regard des nombreuses modifications intervenues depuis, un arrêté en date du 5 février 2015 a été pris, modifié ensuite par six arrêtés successifs.
Documents associés :
- > Les membres de la commission consultative GDV - 80 ko - 03/07/2015
Arrêté du 5 février 2015
- > Les membres de la commission consultative GDV - 46.4 ko - 13/07/2018
Arrêté modificatif du 8 juin 2015
- > Les membres de la commission consultative GDV - 36.3 ko - 13/07/2018
Arrêté modificatif du 11 août 2015
- > Les membres de la commission consultative GDV - 54.7 ko - 13/07/2018
Arrêté modificatif du 27 janvier 2016
- > Les membres de la commission consultative GDV - 51.1 ko - 13/07/2018
Arrêté modificatif du 2 mars 2016
- > Les membres de la commission consultative GDV - 62.4 ko - 13/07/2018
Arrêté modificatif du 27 avril 2017
- > Les membres de la commission consultative GDV - 82 ko - 13/07/2018
Arrêté modificatif du 11 décembre 2017