Cette réglementation (RE 2020) qui succède à la Réglementation Thermique 2012 est à la fois thermique et Environnementale. En effet, de nouveaux paramètres sont intégrés tels que les rejets de Gaz à Effet de Serre du bâtiment sur son cycle de vie, le confort d’été en période caniculaire, la performance de l’enveloppe et la qualité de l’air intérieur. Anticipée dès 2017 lors de l’expérimentation E+C-, elle se distingue néanmoins avec de nouveaux indicateurs, de nouvelles références pour les professionnels et une incitation à l’utilisation de matériaux biosourcés et de produits issus du réemploi.

Trois objectifs sont annoncés :

• Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie
• Réduire l’impact carbone des bâtiments
• Garantir le confort en prévision d’épisodes caniculaires plus intenses et récurrents

Une application progressive

L’application de la RE2020 sera progressive à partir du 1er janvier 2022 et se fera en fonction des types de bâtiment :

→ 1^er janvier 2022 : Bâtiments du secteur Résidentiel : logements individuels et collectifs.
Ne sont pas concernés à cette date :

• les extensions de maisons individuelles ou accolées de surface comprise entre 50 m² et 100 m²
• la construction de petites surfaces de surface de référence < 50 m²
• les extensions d’usage autre que de maison individuelle si la surface de référence est inférieure à 150 m2 et à 30 % de la surface de référence des locaux existants

→ 1^er Juillet 2022 : Bureaux et établissements d’enseignement primaire et secondaire

→ Date à déterminer ultérieure au 1^er Janvier 2023 : Toutes les typologies de bâtiments tertiaires seront concernées avec l’ajout des tertiaires spécifiques (commerces, restaurants, hôpitaux, bâtiments industriels…), constructions provisoires, Habitations Légère de loisir (HLL) et extensions et construction de petites surfaces initialement exclues au 1er Janvier 2022.
Dans l’attente de l’application de la RE2020, ces constructions relèvent de la RT2012.

De même, les exigences carbone seront renforcées sur trois périodes. Pour cela, le seuil de l’indicateur carbone Ic_construction (kg_eqCO₂/m²) diminuera progressivement :

Les nouveautés de la RE2020 par rapport à la RT2012…

De nombreuses évolutions ont été apportées entre la RT2012 et la RE2020, que ce soit dans les objectifs ou bien dans les méthodes de calculs.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique Evolutions de la RT2012 à la RE2020

Par ces évolutions, la RE2020 à conduit à des choix importants, particulièrement concernant la volonté d’une énergie décarbonée :

• pénalisation forte du chauffage électrique traditionnel dans le calcul RE2020, particulièrement les radiateurs électriques les moins performants.
• en maison individuelle la valeur seuil de CO₂ (4 kgCO₂/m²/an) exclura les systèmes de chauffage utilisant exclusivement le gaz et le fioul dès 2022 (hors dérogations).
• la sortie du chauffage gaz (hors appoint) sera progressive pour le collectif puisque le seuil exclue le chauffage gaz seul en 2025.

Les seuils définis par la RE2020 conduisent, tout comme la RT2012 à adopter une conception bioclimatique mais aussi à aller plus loin en favorisant les énergies renouvelables autoconsommées (chaleur renouvelable), en intégrant le volet carbone, en prenant en compte les pics de chaleur pour garantir un confort d’été, en garantissant le renouvellement de l’air et en favorisant les matériaux biosourcés qui contribuent au stockage du carbone.

Les exigences de la RE2020 sont attestées lors du dépôt de permis et de l’achèvement des constructions

L’attestation RE2020 définie dans l’arrêté du 19 décembre 2021 est générée à partir du site RT-RE Bâtiment.

On retrouve deux attestations différentes :

• Une attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale est fournie au dépôt du permis de construire (PC) avec l’attestation de réalisation de l’étude de faisabilité relative aux solutions d’approvisionnement en énergie.
• Une deuxième attestation, fournie à l’achèvement des travaux (DAACT), confirme la première attestation déposée au PC et atteste que la construction répond aux exigences attendues à travers les coefficients de la RE2020.

Ces attestations engagent le maître d’ouvrage. Celui-ci atteste de l’application de la réglementation thermique. Les attestations sont contrôlées par les agents de l’État dans le cadre du contrôle des règles de la construction.
Dans la RE2020, l’attestation s’applique à partir de la date fixée par le calendrier ci-dessus en fonction de la typologie de bâtiment. En attendant la date d’application de la RE2020, les bâtiments concernés continuent à fournir l’attestation RT2012 complète ou adaptée, cela jusqu’en 2023.
Ainsi, si le fonctionnement des attestations est le même que pour la RT2012, avec la RE2020 de nouveaux bâtiments sont concernés par l’attestation (voir « Evolutions de la RT2012 à la RE2020 ») et le contenu des attestations change suivant le modèle établi par l’arrêté du 9 décembre 2021.

Liens utiles

Dossier de presse RE2020 (format pdf - 2.4 Mo - 22/03/2022)

Dossier CEREMA : Réglementation Environnementale 2020 : réduire l’impact carbone des bâtiments neufs (Dossier RE2020)

MOOC pour s’approprier la RE2020 : MOOC Bâtiment Durable

Approfondir sur l’impact carbone : « Pti essentiel » du CEREMA

DREAL Pays-de-la-Loire : site internet page RE2020

Site génération d’attestations RE2020 au PC et à l’achèvement : RT-RE Bâtiment

Les textes réglementaires

Textes "Exigences et Méthodes"

• Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
• Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation
• Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine

Textes "Attestations et Etude de faisabilité énergétique"

• Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie
• Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie
• Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine

Textes "Données environnementales"

• Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique
• Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et des déclarations environnementales des produits utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments
• Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments