Arrêté préfectoral autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau en 2024

Mis à jour le 19/12/2023
Le projet d’arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Vendée en 2024 est ouvert à la participation du public du 20 décembre 2023 au 10 janvier 2024.

Dans le cadre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Une note de présentation

Un projet d’arrêté

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 10 janvier 2024 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée

DCL – bureau de l’environnement – section des enquêtes publiques

29 rue Delille, 85 922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante

pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

À l’issue de la consultation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Télécharger les fichiers :