Arrêté-cadre inter-départemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau

dans le bassin versant du Marais poitevin

en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire
pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2020

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Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau pour l’année 2020 est ouvert à la participation du public :

du jeudi 13 février au mercredi 4 mars 2020 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

• Note de présentation
• Projet d’arrêté et Annexes

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 4 mars 2020 inclus :

– soit par courrier adressé à la DDTM de la Vendée
Service Eau Risques et Nature
BP 60827
85021 LA ROCHE SUR YON Cedex

– soit par voie électronique à l’adresse suivante : pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

À l’issue de la participation du public, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Télécharger les fichiers :

• 2 noteexplicative participationpublic ac mp 2020 (format pdf - 93.6 ko - 12/02/2020)
• ac mp 2020 vf3 (format pdf - 1 Mo - 12/02/2020)
• annexeac 2020 (format pdf - 14.1 Mo - 12/02/2020)