Il faut distinguer 2 types d’arrêtés :

• les arrêtés cadres : qui sont validés avant la saison d’étiage, qui définissent les modalité par saison
• les arrêté de limitation : qui sont pris pendant la saison d’étiage

LES ARRÊTES CADRE

le département de la Vendée est concerné par trois arrêtés cadre :

• Arrêté du 3 mai 2022 : département de la Vendée (sauf Marais Poitevin et Sèvre Nantaise)
• Arrêté du 3 mai 2022 : Marais Poitevin
• Arrêté du 17 juin 2021 : Sèvre Nantaise

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LES ARRÊTES DE LIMITATION

Les arrêté sont pris au fur et à mesure de l’évaluation de la situation.
Chaque nouvel arrêté délimitation annule l’arrêté précédent.

Le tableau de l’ensemble des arrêtés cadre est de limitation est consultable en cliquant ICI