La ressource en eau en Vendée

Contenu

Les arrêtés


Il faut distinguer 2 types d’arrêtés :

  • les arrêtés cadres : qui sont validés avant la saison d’étiage, qui définissent les modalité par saison
  • les arrêté de limitation : qui sont pris pendant la saison d’étiage

LES ARRÊTES CADRE

le département de la Vendée est concerné par trois arrêtés cadre :

  • Arrêté du 3 mai 2022 : département de la Vendée (sauf Marais Poitevin et Sèvre Nantaise)
  • Arrêté du 3 mai 2022 : Marais Poitevin
  • Arrêté du 17 juin 2021 : Sèvre Nantaise
LES ARRÊTES DE LIMITATION

Les arrêté sont pris au fur et à mesure de l’évaluation de la situation.
Chaque nouvel arrêté délimitation annule l’arrêté précédent.


Le tableau de l’ensemble des arrêtés cadre est de limitation est consultable en cliquant ICI