Mérules et autres champignons lignivores

Les mérules dans les constructions, s’attaquent aux bois, notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées.
Dans la majorité des cas, la mérule se niche souvent derrière un doublage, d’où sa détection tardive.

Leur présence est généralement consécutive à une rupture de l’équilibre hydrique des bâtiments entraînant un taux anormalement élevé d’humidité des éléments de bois. La rupture hydrique apparaît bien souvent à la suite de défauts d’entretien, de dégâts des eaux ou d’erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l’équilibre originel de la construction).

• Guide des bonne pratiques (format pdf - 2.1 Mo - 08/03/2016) en réhabilitation visant à éviter l’apparition de la mérule. Ce guide explique notamment que "les mérules ne peuvent pas infester une maison bien conçue et normalement entretenue".

La loi Alur a instauré une réglementation pour éradiquer la mérule en visant à une meilleure connaissance des caractéristiques locales de son développement.

Obligation de déclaration

Le nouvel article L. 133-7 du CCH oblige l’occupant d’un immeuble contaminé à déclarer en mairie la présence du champignon dès qu’il en a connaissance. Le locataire qui constate des traces de mérule dans son foyer doit en avertir les services municipaux.
Cette information, devrait permettre d’obtenir, à moyen terme, une photographie précise des zones infestées.

Relevé départemental

En outre, l’article L. 133-8 du CCH prévoit une délimitation des zones de présence d’un risque de mérule. Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, le préfet doit prendre un arrêté préfectoral, soit de son propre chef et il consulte alors les conseils municipaux intéressés, soit sur proposition des maires, alertés par le nombre significatif de déclarations en mairie pour des logements envahis. Cet arrêté, consultable en préfecture, rend lisible et visible la géographie de la mérule.

A ce jour, il n’existe pas en Vendée d’arrêté préfectoral relatif à la mérule, étant donné le faible nombre de signalements.

Evacuation des matériaux de déconstruction en zone d’infection

Sur ces territoires délimités par arrêté préfectoral, une nouvelle obligation s’impose en cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment. Les maîtres d’œuvre ou d’ouvrage ne peuvent plus évacuer sans précaution les matériaux de construction contaminés, bois ou autres. Ils doivent les faire incinérer sur place ou les faire traiter avant tout transport si leur destruction par incinération sur place s’avère impossible. Une déclaration en mairie doit en être faite par la personne qui a procédé à ces opérations.

Information des acquéreurs
En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone répertoriée par arrêté préfectoral, la présence d’un risque de mérule doit être signalée (art. L. 133-9 du CCH). Un neuvième alinéa ajouté à l’article L. 271-4 du CCH complète le dossier de diagnostic technique de cette information.

A ce jour, cette obligation n’est donc pas applicable au département de la Vendée.