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Les textes réglementaires
Arrêté ministériel du 2 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010
Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Directive européenne 2013/29/UE
Directive européenne 2014/28/UE
Code de l’environnement article R.557-6-1
Code de la défense partie 2, livre III, titre V, chapitre II
Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
Décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d’articles pyrotechniques
Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580
Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
Circulaire du 15 avril 2011 sur l’organisation de spectacles pyrotechniques et feux d’artifice à proximité des monuments historiques
Circulaire du 15 juin 2010 relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre