Mis à jour le 23/11/2022

Contenu

Sécheresse : Arrêtés préfectoraux de restrictions d’eau en Vendée

La ressource en eau en Vendée

Ces arrêtés ont pour objet de faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de pénurie d’eau dans le département de Vendée

Arrêtés préfectoraux portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Vendée

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
17/06/2022
ARRETES PREFECTORAUX RELATIFS
AU RÉSEAU PUBLIC D’EAU POTABLE
23/11/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-725 du 22 novembre 2022

ARRÊTE D’ABROGATION DES LIMITATIONS

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-725 du 22 novembre 2022 (format PDF - 138.8 ko)
07/11/2022 Arrêté préfectoral N°22-DDTM85-687 du 25 octobre 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGÉ

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable dans le département de la Vendée

Arrêté 22-DDTM85-680 du 25 octobre 2022 (format PDF - 373.3 ko)
04/11/2022 Arrêté préfectoral N°22-DDTM85-687 du 3 novembre 2022

ARRÊTE DE LIMITATION EN COURS

Arrêté préfectoral portant limitation de restitution en aval des barrages d’eau potable d’eau potable

Arrete n°22-DDTM85-687 portant limitation de restitution du 3 novembre 2022 (format PDF - 168.4 ko)
21/10/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-641 du 19 octobre 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGÉ

Arrêté préfectoral portant limitation de restitution en aval des barrages d’eau potable du 19/10/2022

AP n°22-DDTM85 - 641 du 19 octobre 2022 (format PDF - 175.4 ko)
01/09/2022 Arrêté n° 22-DDTM85-541 du 31 août 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGÉ

portant limitation de restitution en aval des barrages d’eau potable

Arrêté n° 22-DDTM85-541 du 31 août 2022 (format PDF - 178.9 ko)
29/07/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-509 du 27 juillet 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGÉ

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable dans le département de La Vendée

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-509 du 27 juillet 2022 (format PDF - 380.2 ko)
17/06/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-410 du 15 juin 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGE

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable dans le département de la Vendée.

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-410 du 15 juin 2022 (format PDF - 347.9 ko)
22/07/2022
ARRETES PREFECTORAUX
HORS RESEAU PUBLIC D’EAU POTABLE
04/11/2022 Arrêté préfectoral n°22 DDTM85-689 du 3 novembre 2022

ARRÊTE DE LIMITATION EN COURS

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre nantaise en Vendée

Arrete n°22-DDTM85-689 du 3 novembre 2022 (format PDF - 929.8 ko)
04/11/2022 Arrêté préfectoral n°22 DDTM85-688 du 3 novembre 2022

ARRÊTE DE LIMITATION EN COURS

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

Arrete n°22-DDTM85-688 du 3 novembre 2022 (format PDF - 929.3 ko)
21/10/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-644 du 19 octobre 2022

ARRÊTE DE LIMITATION EN COURS

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance Vertonne, Vie Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne du 19/10/2022.

AP n°22-DDTM85 - 644 du 19 octobre 2022 (format PDF - 856.3 ko)
21/10/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-643 du 19 octobre 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGÉ

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin en Vendée du 19/10/2022.

AP n°22-DDTM85 - 643 du 19 octobre 2022 (format PDF - 933.9 ko)
21/10/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-642 du 19 octobre 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGÉ

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise en Vendée du 19/10/2022.

AP n°22-DDTM85 - 642 du 19 octobre 2022 (format PDF - 937.3 ko)
29/09/2022 Arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-588 du 27 septembre 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGÉ

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants auzance-vertonne, vie-jaunay, marais breton et logne-boulogne

Arrêté n° 22-DDTM85-588 du 27 septembre 2022 (format PDF - 838.8 ko)
29/09/2022 Arrêté n° 22-DDTM85-586 du 27 septembre 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGÉ

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise en Vendée

Arrêté n° 22-DDTM85-586 du 27 septembre 2022 (format PDF - 892.7 ko)
29/09/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-585 du 27 septembre 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGÉ

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-585 du 27 septembre 2022 (format PDF - 921.3 ko)
08/09/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-544 du 07 septembre 2022

ARRÊTE DE LIMITATION EN ABROGÉ

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-544 du 07 septembre 2022 (format PDF - 926.9 ko)
08/09/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-543 du 07 septembre 2022

ARRÊTE DE LIMITATION EN ABROGÉ

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne en Vendée

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-543 du 07 septembre 2022 (format PDF - 852.8 ko)
26/08/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-536 du 24 Aout 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGÉ

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne en Vendée

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-536 du 24 Aout 2022 (format PDF - 835.2 ko)
26/08/2022 Arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-537 du 24 août 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGÉ

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

Arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-537 du 24 août 2022 (format PDF - 923.2 ko)
11/08/2022 Arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-522 du 10 août 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGÉ

Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

Arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-522 du 10 août 2022 (format PDF - 894.6 ko)
29/07/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-508 du 27 juillet 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGÉ

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne en Vendée

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-508 du 27 juillet 2022 (format PDF - 845.9 ko)
25/07/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-505 du 22 juillet 2022

ARRÊTE DE LIMITATION EN ABROGÉ

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise en Vendée

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-505 du 22 juillet 2022 (format PDF - 948.9 ko)
25/07/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-504 du 22 juillet 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGÉ

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin en Vendée

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-504 du 22 juillet 2022 (format PDF - 923.1 ko)
19/07/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-487 du 12 juillet 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGE

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise en Vendée

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-487 du 12 juillet 2022 (format PDF - 975.5 ko)
19/07/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-486 du 12 juillet 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGE

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne et Boulogne en Vendée

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-486 du 12 juillet 2022 (format PDF - 857.1 ko)
08/07/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-452 du 8 juillet 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGE

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin en Vendée.

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-452 du 8 juillet 2022 (format PDF - 969.6 ko)
08/07/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-451 du 8 juillet 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGE

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise en Vendée

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-451 du 8 juillet 2022 (format PDF - 958.8 ko)
08/07/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-450 du 8 juillet 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGE

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne et Boulogne en Vendée

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-450 du 8 juillet 2022 (format PDF - 852.8 ko)
30/06/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-436 du 29 juin 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGE

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne et Boulogne en Vendée

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-436 du 29 juin 2022 (format PDF - 835.4 ko)
30/06/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-437 du 29 juin 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGE

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin en Vendée.

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-437 du 29 juin 2022 (format PDF - 911.9 ko)
17/06/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-408 du 15 juin 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGE

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise en Vendée

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-408 du 15 juin 2022 (format PDF - 932.2 ko)
17/06/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-409 du 15 juin 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGE

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-409 du 15 juin 2022 (format PDF - 877.4 ko)
09/06/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-368 du 7 juin 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGE

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

Arrêté Préfectoral N°22-DDTM85-368 du 7 juin 2022 (format PDF - 962.8 ko)
09/06/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-367 du 7 juin 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGE

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants auzance-vertonne, vie-jaunay, marais breton et logne-boulogne

Arrêté Préfectoral N°22-DDTM85-367 du 7 juin 2022 (format PDF - 822.1 ko)
20/05/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-336 du 19 mai 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGE

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-336 du 19 mai 2022 (format PDF - 918.9 ko)
20/05/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-337 du 19 mai 2022

ARRÊTE DE LIMITATION ABROGE

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau
dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-337 du 19 mai 2022 (format PDF - 815.5 ko)
16/05/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-327 du 13 mai 2022

ARRETE DE LIMITATION ABROGE

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-327 du 13 mai 2022 (format PDF - 865.6 ko)
16/05/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-328 du 13 mai 2022

ARRETE DE LIMITATION ABROGE

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau
dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-328 du 13 mai 2022 (format PDF - 823.9 ko)
05/05/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-304 du 4 mai 2022

ARRETE DE LIMITATION ABROGÉ

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau
dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-304 du 4 mai 2022 (format PDF - 767.8 ko)
05/05/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-303 du 4 mai 2022

ARRETE DE LIMITATION ABROGÉ

portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

Arrêté préfectoral préfectoral n°22-DDTM85-303 du 4 mai 2022 (format PDF - 876.4 ko)
05/05/2022 Arrêté interdépartemental du 17 juin 2021

ARRÊTÉ CADRE SEVRE NANTAISE

Délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie.

Arrêté-cadre-interdépartemental du 17 juin 2021 (format PDF - 1.2 Mo)
05/05/2022 Arrêté interdépartemental du 3 mai 2022

ARRÊTÉ CADRE MARAIS POITEVIN

Délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais poitevin, situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2022

Arrêté-cadre inter-départemental du 3 mai 2022 (format PDF - 5.5 Mo)
05/05/2022 Arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-300 du 03 mai 2022

ARRÊTÉ CADRE VENDEE

délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau sur les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne

arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-300 du 03 mai 2022 (format PDF - 1.6 Mo)