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Liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales & tarifs
Article créé le 29/01/2020 par Administrateurs
Mis à jour le 14/12/2021
Liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour le département de la Vendée - tarif annuel et modalités de publication des annonces judiciaires et légales
- Arrêté N° 700/2021/DCL relatif aux annonces judiciaires et légales pour 2022 (format pdf - 132 ko - 14/12/2021)
- Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (format pdf - 310.1 ko - 29/11/2021)
- Arrêté N°575/2020/DRLP/1 du 29 décembre 2020 relatif aux annonces judiciaires et légales pour 2021 (format pdf - 116.3 ko - 07/01/2021)
- Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (format pdf - 198.1 ko - 31/12/2019)
- ARRETE N°2019 - DRLP/1- 853 relatif aux annonces judiciaires et légales pour 2020 (format pdf - 512.6 ko - 09/01/2020)
- Arrêté du 7 décembre 2020 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales (format pdf - 132.9 ko - 09/12/2020)
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