Demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole présentée par l’Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective

Maître d’ouvrage : Etablissement Public du Marais Poitevin
Type d’enquête : Législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins - Autorisation environnementale.

Date de début de l’enquête : lundi 28 juin 2021 à 9h00
Date de fin de l’enquête : vendredi 30 juillet 2021 à 17h00

Documents :

• Arrêté ouverture d’enquête publique EPMP (format pdf - 419.1 ko - 11/06/2021)
• Avis d’ouverture d’enquête publique EPMP (format pdf - 1.3 Mo - 11/06/2021)

Le dossier d’enquête est consultable à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/aup2-marais-poitevin

Rapport et conclusions :

• Rapport et conclusions EPMP (format pdf - 9 Mo - 31/08/2021)
• PV de synthèse EPMP (format pdf - 847.5 ko - 31/08/2021)
• Mémoire en réponse EPMP (format pdf - 21.5 Mo - 31/08/2021)
• Conclusions EPMP (format pdf - 5.5 Mo - 31/08/2021)