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Article créé le 03/06/2021 par Administrateurs, Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 31/08/2021
Demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole présentée par l’Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective
Maître d’ouvrage : Etablissement Public du Marais Poitevin
Type d’enquête : Législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins - Autorisation environnementale.
Date de début de l’enquête : lundi 28 juin 2021 à 9h00
Date de fin de l’enquête : vendredi 30 juillet 2021 à 17h00
Documents :
- Arrêté ouverture d’enquête publique EPMP (format pdf - 419.1 ko - 11/06/2021)
- Avis d’ouverture d’enquête publique EPMP (format pdf - 1.3 Mo - 11/06/2021)
Le dossier d’enquête est consultable à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/aup2-marais-poitevin
Rapport et conclusions :
- Rapport et conclusions EPMP (format pdf - 9 Mo - 31/08/2021)
- PV de synthèse EPMP (format pdf - 847.5 ko - 31/08/2021)
- Mémoire en réponse EPMP (format pdf - 21.5 Mo - 31/08/2021)
- Conclusions EPMP (format pdf - 5.5 Mo - 31/08/2021)