• Arrêté N°22/CAB/399 relatif aux bruits de voisinage (format pdf - 254.1 ko - 08/07/2022)
• Arrêté N°22/CAB/464 portant modification de l’arrêté N°22/CAB/399 relatif aux bruits de voisinage (format pdf - 88.5 ko - 08/07/2022)

Plusieurs guides sur les bruits de voisinage sont également téléchargeables sur le site du Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB).