En application de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté est soumis à consultation du public du 18 janvier 2022 au 7 février 2022.

Dans le cadre de ce même article, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

• note au public et presentation internet (format pdf - 22 ko - 17/01/2022)
• projet ap 85 ambroisie (format pdf - 130.6 ko - 17/01/2022)

Le public peut faire valoir ses observations :

 directement en ligne en précisant "Projet d’arrêté ambroisies et berce" à l’adresse suivante : ars-dt85-spe@ars.sante.fr

 par courrier à l’adresse suivante : Agence régionale de santé Pays de la Loire – Direction de la Santé Publique et Environnementale de Vendée – 185, Boulevard Maréchal Leclerc - 85 023 LA ROCHE SUR YON Cedex