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Magnils-Reigniers (Les)
Article créé le 30/10/2013 par Administrateurs, Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 24/03/2021
Projet d’aménagement d’un commerce de proximité et d’une voie de liaison à Beugné-l’Abbé sur la commune de Les Magnils-Reigniers
Maître d’ouvrage : commune de Les Magnils-Reigniers
Type d’enquête : DUP et parcellaire
Date de début : 8 février 2021 à 9h00
Date de clôture : 23 février 2021 à 18h00
Documents :
- Arrêté EP préalable à la DUP - aménagement commerce de proximité (format pdf - 221.8 ko - 27/01/2021)
- Arrêté EP préalable à la cessibilité - aménagement commerce de proximité (format pdf - 234.5 ko - 27/01/2021)
- avis ouverture EP préalable à la DUP - aménagement commerce de proximité (format pdf - 96 ko - 27/01/2021)
- Avis ouverture EP préalable à la cessibilité - aménagement commerce de proximité (format pdf - 101 ko - 27/01/2021)
- déliberation du 20 10 2020 - aménagement commerce de proximité (format pdf - 1.4 Mo - 08/02/2021)
Dossier DUP :
- 1 notice explicative - aménagement commerce de proximité (format pdf - 1006.1 ko - 08/02/2021)
- 2 plan de situation 1 - aménagement commerce de proximité (format pdf - 218.7 ko - 08/02/2021)
- 2 plan de situation 2 - aménagement commerce de proximité (format pdf - 245.4 ko - 08/02/2021)
- 2 plan de situation 3 - aménagement commerce de proximité (format pdf - 172.9 ko - 08/02/2021)
- 3 plan general des travaux - aménagement commerce de proximité (format pdf - 238.5 ko - 08/02/2021)
- 3 plan général des travaux 2 - aménagement commerce de proximité (format pdf - 265.6 ko - 09/02/2021)
- 4 caracteristiques - aménagement cmmerce de proximité (format pdf - 166.7 ko - 08/02/2021)
- 5 appréciation v2 - aménagement commerce de proximité (format pdf - 170.4 ko - 09/02/2021)
Le dossier d’enquête parcellaire est consultable durant toute l’enquête à la mairie de Les Magnils-Reigniers.
Observations :
- M. Guilloteau stéphane - aménagement d’un commerce de proximité (format pdf - 233.2 ko - 22/02/2021)
- Mme Guilloteau Véronique - aménagement d’un commerce de proximité (format pdf - 146 ko - 22/02/2021)
- TRUTEAU sophie aménagement d’un commerce de proximité (format pdf - 512.6 ko - 23/02/2021)
Rapport et conclusions :
- rapport et conclusions DUP - aménagement commerce de proximité (format pdf - 4.5 Mo - 24/03/2021)
- procès-verbal et conclusions - parcellaire - aménagment d’un commerce de proximité (format pdf - 4.4 Mo - 24/03/2021)
- PV de synthèse - aménagement d’un commerce de proximité (format pdf - 1 Mo - 24/03/2021)
- mémoire en réponse du petitionnaire - aménagement d’un commerce de proximité (format pdf - 200.3 ko - 24/03/2021)
Documents associés :
- > arrete ouverture de consultation 4 - 189.8 ko - 16/07/2020
- > avis de consultation 6 - 71.9 ko - 16/07/2020