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Manifestations sportives motorisées : Rallye automobile, Moto-cross, Auto-cross, randonnées ou balades automobiles, moto
Article créé le 25/10/2019 par Administrateurs
Mis à jour le 12/12/2019
Vous souhaitez :
- Déclarer une concentration de véhicules terrestres motorisés non chronométrée sans classement final des participants : randonnées ou balades, automobiles, moto… rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation
Déclaration d’organisation d’une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique :
(Cerfa N°15848*01) : http://vosdroits.service-public.fr/...
- Déclarer une compétition sur un circuit, une piste ou un parcours non homologué : Rallye automobile, Moto-cross, Auto-cross…
Demande d’autorisation de manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Téléchargez l’imprimé Cerfa N°15847*01 :
cerfa 15847 01 (format pdf - 346.3 ko - 25/10/2019)