Instance de coordination entre les services de l’Etat et les établissements publics, le comité stratégique de la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) est chargée du pilotage et du suivi départemental des politiques de l’eau et de la biodiversité, pour le compte de l’Etat en Vendée.

Présidé par le préfet, le comité stratégique de la MISEN est composé de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), la Direction régionale de l’environnement , de l’aménagement et du logement (DREAL), la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), de la Gendarmerie, des parquets, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, l’Agence régionale de santé (ARS) et l’Office français de la biodiversité (OFB).

A travers l’élaboration d’un plan d’actions, il s’agit de préserver la ressource en eau, veiller au bon état des plans d’eau, des cours d’eau et des nappes, préserver la biodiversité et enfin, de coordonner les actions de police de l’environnement sur l’ensemble du département.

La MISEN ne traite pas de l’approvisionnement en eau potable dans le cadre notamment de la sécheresse, compétence du comité ressource en eau.

Lors du comité stratégique de la MISEN réuni à la préfecture le 15 mars 2023, Gérard GAVORY, préfet de la Vendée, a validé :

• le 3ème plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT) pour la préservation de la ressource en eau ;

• la création d’un groupe de travail dédié à la biodiversité pour la définition d’une feuille route pour la préservation des milieux naturels en Vendée ;

• le plan de contrôle inter-services en matière de police de l’environnement pour l’année 2023.

Un patrimoine naturel vendéen d’une grande richesse mais fragile

• Des nappes d’eau souterraines peu mobilisées pour l’eau potable et l’absence de grands fleuves font de la Vendée un département vulnérable face à une démographie croissante et des besoins en eau toujours plus importants.

• Près de 90% de la ressource en eau potable en Vendée, sont assurés par 13 barrages (55 Millions de m3) dont le volume mobilisable est quasiment équivalent au volume consommé annuellement. Si cette ressource est suffisante pour une année normale, la situation lors d’épisodes de forte sécheresse, comme en 2022, est de plus en plus tendue.

• Si le département est parcouru par un réseau dense de rivières, seulement 2% des cours d’eau répondent aux critères du bon état écologique.

• En termes de diversité d’espèces, la Vendée constitue l’un des départements parmi les plus riches des Pays-de-la-Loire, avec près de 7 468 espèces recensées sur le territoire, dont 658 espèces protégées. Certaines espèces, comme par exemple la loutre ou le vison d’Europe, font l’objet d’un plan d’action national.

• La diversité de son patrimoine s’explique par la multitude de milieux qui fondent le paysage vendéen, au travers des milieux littoraux, des marais et zones humides, des cours d’eau et coteaux, des plaines ouvertes et du bocage.

• 18 % du territoire de la Vendée font l’objet d’une protection (Natura 2000), 0.35% d’une protection forte (comme les réserves naturelles nationales par exemple).

Préserver la ressource en eau et veiller au bon état des masses d’eau

Sur un territoire rural et littoral en plein essor démographique, l’atteinte du bon potentiel écologique des masses d’eau nécessite, en plus de la lutte classique contre les pollutions, la mise en place d’un « portefeuille hiérarchisé d’actions » croisant des enjeux multiples.

84 masses d’eau (c’est-à-dire 84 cours d’eau et leurs affluents) à enjeux majeurs sont suivies à l’échelle du département. Les actions prioritaires portent sur la gestion quantitative, la qualité de l’eau, la restauration des cours d’eau, la préservation et la restauration des milieux humides.

Il s’agit notamment :

• de retrouver l’équilibre besoins-ressources pour satisfaire les usages (eau potable, agriculture, industrie, loisirs) ;

• de lutter contre les pollutions (rejets d’assainissement, pollutions diffuses, nitrates, pesticides) ;

• de restaurer les cours d’eau et rétablir la continuité écologique grâce à la mobilisation des collectivités territoriales ;

• de favoriser le maintien et la restauration des zones humides et la déconnexion des plans d’eau du milieu naturel.

Préserver la biodiversité

Le préfet a souhaité à travers la MISEN et l’élaboration d’une feuille route, renforcer les actions coordonnées avec les acteurs et les collectivités territoriales en faveur de la biodiversité sur l’ensemble du département. Un groupe de travail biodiversité est créé au sein de la MISEN à cet effet.

Il s’agit notamment :

• d’accompagner les territoires dans leurs démarches en faveur des espèces animales et végétales à protéger (ex : préservation des habitats oiseaux ou de reptiles) ;

• d’impulser ou d’accompagner les démarches favorisant une extension des protections des sites naturels en Vendée (ex : périmètres de protection périphérique de la Réserve nationale naturelle de Mullembourg et de St Denis du Payré, arrêté protection biotope de la Pointe de l’Aiguillon) ;

• de proposer de nouvelles pistes de travail : focus bocage avec le projet de mise en place d’un guichet unique « haies bocagère » par exemple ;

• de développer le suivi d’espèces faisant l’objet d’un Plan national d’action comme le loup ;

• de développer une approche commune sur les espèces exotiques envahissantes.

Afin d’aider dès cette année, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est doté de 2 milliards d’euros. Ce fonds vise à réduire les pressions sur la biodiversité et à la restaurer sur l’ensemble du territoire à travers notamment la mise en œuvre de la Stratégie Nationale des Aires Protégées (SNAP), la protection des espèces, la réduction des pressions et la restauration écologique.

Police de l’environnement : des contrôles menés au quotidien en Vendée

Établi annuellement par la MISEN, le plan de contrôle inter-services porte sur les thématiques à forts enjeux environnementaux en Vendée et aux priorités nationales relatives aux enjeux de la qualité de l’eau, de la gestion quantitative de l’eau, de la protection des milieux et des espèces et de la protection de la qualité du cadre de vie.
Ces contrôles réalisés sur le terrain ou sur dossier sont menés principalement par les agents de l’OFB, mais également par la DDTM, la DDPP, l’Unité départementale de la DREAL, la DREAL, la DRAAF et l’ARS.

En 2022, 2 088 journées ont été consacrées par les agents des services de l’Etat sur les contrôles dans le domaine de l’eau et de la biodiversité en Vendée.

1 389 contrôles ont été réalisés dont 919 sur le terrain, 663 se sont révélés conformes, 726 non-conformes conduisant à 44 mises en demeure, 62 procédures judiciaires et 21 amendes forfaitaires.

Ces contrôles portent principalement sur :

• les espaces et les espèces protégés
• la police de la chasse
• la police de la pêche
• l’assainissement
• le respect des arrêtés sécheresse et des prélèvements
• les pollutions diffuses (nitrates)
• la restauration des cours d’eau et des zones humides.

En 2023, l’intensité des contrôles sera maintenue sur le département. En complément de la MISEN, un comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN), regroupant les services déconcentrés, les établissements publics compétents ainsi que les services du parquet sera mis en place dans chaque département. Il sera chargé de renforcer la coordination entre les services dans la lutte contre les atteintes environnementales, suivre les actions des polices administrative et judiciaire ainsi que les réponses administratives et pénales qui sont apportées aux atteintes à l’environnement.

Au-delà de la MISEN, plus de 420 établissements industriels, carrières et parcs éoliens font l’objet de contrôle à échéance régulière par l’UD-DREAL dans le cadre de l’inspection des installations classées. Les missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles qu’exerce l’inspection des installations classées ICPE visent à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes et l’environnement.

En 2022, 198 inspections de contrôle ont été réalisées par les inspecteurs de la DREAL en Vendée. Plus d’un quart des contrôles réalisés ont donné lieu à des suites administratives. Ces contrôles ont porté sur la prévention des risques accidentels, notamment incendie, la gestion des déchets, la maîtrise des pollutions dans l’eau (dont 45 dans le cadre de la MISEN) et la préservation de la biodiversité.