Enquêtes publiques et consultations du public

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Montaigu-Vendée

 

Augmentation de la production d’une unité de fabrication de panneaux composites à Montaigu-Vendée

Maître d’ouvrage : SAS SATYS INTERIORS RAILWAY FRANCE
Type d’enquête : AEU - ICPE

Date de début de l’enquête : lundi 12 décembre 2022 à 9h00
Date de fin de l’enquête : mardi 27 décembre 2022 à 17h00

Documents :

Dossier :

Sommaire du dossier :

0-Informations sur le demandeur et l’objet de la demande :

1-Rubrique administrative et réglementaire :

2-Publicité :

3-Avis :

4-Le dossier :

Annexes :


Augmentation effectif élevage de volailles à Treize-Septiers

Maître d’ouvrage : SCEA L’ENVOL
Type d’enquête : AEU - ICPE

Date de début de l’enquête : mardi 7 juin 2022 à 9h00
Date de fin de l’enquête : mercredi 6 juillet à 18h00

Autres communes concernées par le projet :
La Bernadière, Montaigu-Vendée, la Bruffière

Pour consulter les documents du dossier, sélectionner la commune de Treize-Septiers dans le menu déroulant.


Augmentation de la capacité de production de produits finis - SAS SODEBO

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS SODEBO
Type d’enquête : AEU - ICPE

Date de début d’enquête : 1er mars 2021
Date de fin d’enquête : 2 avril 2021

Communes concernées par la projet :
Montaigu-Vendée (siège de l’enquête), La Boissière-de-Montaigu, Les Brouzils, l’Herbergement, Viellevigne (44).

Documents :

Observations :

Conclusions CE :


Aménagement du lotissement "la Nobenne 2"

Maitres d’ouvrage (pétitionnaires) : Mairie de Montaigu-Vendée
Type(s) d’enquête : Autorisation environnementale - Législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins
Date de début d’enquête : lundi 9 novembre 2020 à 10h00
Date de fin d’enquête : lundi 30 novembre 2020 à 17h00

Documents :

Avis :

Dossier :

Conclusions du commissaire enquêteur :

 
 

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