Enquêtes publiques et consultations du public

Contenu

Mortagne-sur-Sèvre

 

ENREGISTREMENT

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : EARL LES TABLIERES

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : lundi 5 septembre 2022

date de fin de la consultation : samedi 1er octobre 2022 inclus

communes concernées :

• MORTAGNE-SUR-SEVRE (commune d’implantation)
• CHANVERRIE
• SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX

documents :
arrete de consultation les tablieres (format pdf - 131.6 ko - 01/09/2022)
avis publie presse mairie 2 (format pdf - 38.6 ko - 01/09/2022)

dossier :
dossier earl les tablieres v2 (format pdf - 3.2 Mo - 01/09/2022)
annexes complet partie 1 (format pdf - 13.9 Mo - 01/09/2022)
annexes complet partie 2 (format pdf - 12.4 Mo - 01/09/2022)

Projet de requalification de la zone d’activités du Chaintreau en quartier d’habitat mixte sur la commune de Mortagne-sur-Sèvre

Maître d’ouvrage : commune de Mortagne-sur-Sèvre
Type d’enquête : DUP et parcellaire

Date de début : 22 février 2021 à 8h30
Date de clôture : 9 mars 2021 à 17h30

Documents :

Dossier :

Le dossier d’enquête parcellaire est consultable durant toute l’enquête à la mairie de Mortagne-sur-Sèvre.

Observations :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :


Abrogation du plan de prévention des risques technologiques de la société EPC FRANCE à Mortagne-sur-Sèvre

Demandeurs : préfecture de la Vendée - préfecture de Maine et Loire - DREAL Pays de la Loire

Type de consultation : consultation du public

Début de la consultation : 4 janvier 2021
Fin de la consultation : 18 janvier 2021

Communes concernées : Mortagne-sur-Sèvre, Cholet (commune associée du Puy-Saint-Bonnet)

Documents
arrêté relatif à la consultation : epc france arrete consultation (format pdf - 122.6 ko - 05/01/2021)
notice explicative : notice (format pdf - 47.7 ko - 05/01/2021)
dossier PPRT : pprt epc (format zip - 2 Mo - 05/01/2021)
projet arrêté d’abrogation : projet arrete abrog pprt (format pdf - 58.8 ko - 11/01/2021)


Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une unité de production de viennoiseries sur la commune de Mortagne-sur-Sèvre

Maître d’ouvrage : SAS Viennoiserie Ligérienne
type d’enquête : ICPE - Autorisation Environnementale

Date de début : 31/07/2019 à 9h00
Date de fin :31/08/2019 à 12h00

Communes concernées par le projet :
- Mortagne-sur-Sèvre (commune d’implantation)
- Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Chanverrie
- Cholet (49)
- Saint Christophe du Bois (49)
- Mauléon (79)

Documents :

Avis :

Dossier :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 
 

Documents associés :