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Noirmoutier-en-l’Île

Article créé le 14/03/2018 par Administrateurs, Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques Mis à jour le 03/01/2023

Instauration de servitudes d’utilité publique au titre de l’article L. 566-12-2 du code de l’environnement sur le territoire de l’Ile de Noirmoutier

Maître d’ouvrage : Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier

Date de début de l’enquête : jeudi 22 septembre 2022 à 9h30
Date de fin de l’enquête : lundi 24 octobre 2022 à 17h30.

Toutes les communes de l’Ile de Noirmoutier sont concernées par le projet.

Documents :

Arrêté d’ouverture d’EP Servitudes (format pdf - 218.3 ko - 13/09/2022)
Avis d’ouverture d’EP Servitudes (format pdf - 157.4 ko - 13/09/2022)
Notice explicative Servitudes (format pdf - 1.8 Mo - 13/09/2022)
Dossier d’enq. DUP et enq. parcellaires SERVITUDES (format pdf - 24.1 Mo - 22/09/2022)
Délibération CC ile de Noirmoutier SERVITUDES (format pdf - 143.3 ko - 22/09/2022)

Rapport et conclusions :

rapport signé CC Ile de Noirmoutier Servitudes (format pdf - 349.3 ko - 29/11/2022)
conclusions et avis DUP signé CC Ile de Noirmoutier Servitudes (format pdf - 146.6 ko - 29/11/2022)
conclusions et avis dossier parcellaire signé CC Ile de Noirmoutier Servitudes (format pdf - 146.6 ko - 29/11/2022)
Arrêté de servitude :
arrete de servitude (format pdf - 203.9 ko - 03/01/2023)

Projet de raccordement électrique au continent du parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier

Maître d’ouvrage : Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
Type d’enquête : Enquête Publique Unique préalable à :

la création d’une liaison à deux circuits 225 000 volts (souterraine et sous-marine) reliant le poste électrique en mer du "Vent des îles" au poste électrique intermédiaire de compensation du "Gué au Roux" ;

la création d’un poste électrique intermédiaire de compensation du "Gué au Roux" à Soullans ;

la création des liaisons souterraines à deux circuits 225 000 volts entre le poste électrique intermédiaire de compensation du "Gué au Roux" et le poste existant de raccordement au réseau public de transport d’électricité de Soullans.

Date de début : 04/04/2018 à 9h00
Date de fin : 23/05/2018 à 17h00

Lieux d’enquête :
L’enquête sera ouverte :
au siège de la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier ;
dans les communes de Vendée suivantes : Noirmoutier-en-l’Île, l’Épine, La Guérinière, Barbâtre, L’Île-d’Yeu, Bouin, Beauvoir-sur-Mer, La Barre-de-Monts, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Jean-de-Monts, Le Perrier, Soullans, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;
dans les communes de Loire-Atlantique suivantes ; La Plaine-Sur-Mer, Préfailles et Pornic (mairie annexe de Sainte-Marie-sur-Mer).

Le siège de l’enquête est fixé à la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier, sis rue de la Prée au Duc - BP 714 - 85330 Noirmoutier-en-l’Île.

Lieux d’information :
Des dossiers en version numérique seront également déposés, à titre d’information du public et pour consultation :
dans la mairie de Vendée suivante : Les Sables-d’Olonne ;
dans les mairies de Loire-Atlantique suivantes : Guérande, Le Croisic, Batz-sur-Mer, Le Pouliguen, La Baule-Escoublac, Pornichet, Saint-Nazaire, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, Villeneuve-en-Retz, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz ;
à la préfecture de la Vendée ;
dans les sous-préfectures suivantes : sous-préfecture des Sables-d’Olonne (Vendée) et sous-préfecture de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

Documents

Arrêté d’ouverture d’enquête publique - projet de raccordement électrique (format pdf - 3.2 Mo - 14/03/2018)
Avis d’enquête - raccordement électrique (format pdf - 106.8 ko - 14/03/2018)
Avis CGEDD (format pdf - 1.9 Mo - 14/03/2018)
Avis MRAE - PLU de Notre-Dame-de-Monts (format pdf - 233.5 ko - 14/03/2018)
Avis MRAE - PLU de Saint-Jean-de-Monts (format pdf - 249.5 ko - 14/03/2018)

Note de présentation non technique (format pdf - 2.8 Mo - 23/11/2018)
Résumé non technique (format pdf - 12.2 Mo - 23/11/2018)

Le dossier complet sera consultable du mercredi 4 avril 2018 à 9 heures au mercredi 23 mai 2018 jusqu’à 17 heures inclus, à partir du site internet suivant www.projeteolienenmer.fr

Cliquez ici pour consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.

Décisions :

arreté DUP poste du gué au roux (format pdf - 2.3 Mo - 26/11/2018)
arrete dup liaison 7 12 2018 (format pdf - 3.7 Mo - 15/01/2019)
arrêté approuvant la convention de concession d’utilisation du DPM (format pdf - 1.3 Mo - 17/12/2018)
Arrêté autorisation raccordement éléctrique du parc éolien en mer (format pdf - 7.1 Mo - 02/01/2019)
annexes arrêté autorisation raccordement électrique du parc éolien en mer (format pdf - 8.6 Mo - 02/01/2019)
arrêté dérogation espèces protégées (format pdf - 3.2 Mo - 08/03/2019)
Annexes arrêté dérogation espèces protégées (format pdf - 1.6 Mo - 08/03/2019)

Composition du comité de gestion et de suivi - parc éolien en mer au large des îles de Noirmoutier et l’Ile d’Yeu (format pdf - 1.1 Mo - 02/07/2020)

Projet de parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier

Maître d’ouvrage : Société "Éoliennes en Mer Îles d’Yeu et de Noirmoutier"
Type d’enquête : Enquête Publique Unique préalable à :

aux demandes d’autorisation sollicitées par la société "Éoliennes en Mer Îles d’Yeu et de Noirmoutier" (EMYN) pour l’implantation du projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier comprenant 62 éoliennes de 8 mégawatts chacune raccordées entre elles par des câbles électriques sous-marins à un mât de mesure et à un poste électrique, ce dernier étant raccordé par "Réseau de Transport d’Electricité" (RTE) au réseau public terrestre de transport d’électricité ;

à la demande d’autorisation sollicitée par la société "Éoliennes en Mer Îles d’Yeu et de Noirmoutier" (EMYN) pour la construction d’une base d’exploitation et de maintenance dans l’enceinte portuaire de l’Herbaudière sur la commune de Noirmoutier-en-l’Ile ;

Date de début : 04/04/2018 à 9h00
Date de fin : 23/05/2018 à 17h00

Le siège de l’enquête est fixé à la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier, sis rue de la Prée au Duc - BP 714 - 85330 Noirmoutier-en-l’Île.

Documents

Arrêté d’ouverture d’enquête publique - parc éolien en mer (format pdf - 3.1 Mo - 14/03/2018)
Avis d’enquête parc et bases (format pdf - 105.3 ko - 14/03/2018)
Avis CGEDD (format pdf - 1.9 Mo - 14/03/2018)

Note de présentation non technique (format pdf - 2.8 Mo - 23/11/2018)
Résumé non technique (format pdf - 12.2 Mo - 23/11/2018)

Le dossier complet sera consultable du mercredi 4 avril 2018 à 9 heures au mercredi 23 mai 2018 jusqu’à 17 heures inclus, à partir du site internet suivant www.projeteolienenmer.fr

Cliquez ici pour consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.

Décisions :

arreté parc éolien en mer (format pdf - 1 Mo - 14/11/2018)
Annexes arrêté parc éolien en mer (format pdf - 20 Mo - 14/11/2018)
Arrêté base herbaudière (format pdf - 819.9 ko - 14/11/2018)
Annexes arrêté base herbaudière (format pdf - 5.8 Mo - 14/11/2018)
Arrêté base port joinville (format pdf - 825.4 ko - 14/11/2018)
Annexes arrêté base port joinville (format pdf - 5.5 Mo - 14/11/2018)
Arrêté CUDPM (format pdf - 200.4 ko - 14/11/2018)
Annexes arrêté CUDPM (format pdf - 11.8 Mo - 14/11/2018)
arrete cudpm confirmant l’arrêté CUDPM du 29/10/18 (format pdf - 1.1 Mo - 20/12/2018)
arrêté dérogation espèces protegées (format pdf - 429.5 ko - 15/01/2019)
annexes arrêté dérogation espèces protégées (format pdf - 4.6 Mo - 15/01/2019)

Composition du comité de gestion et de suivi - parc éolien en mer au large des îles de Noirmoutier et l’Ile d’Yeu (format pdf - 1.1 Mo - 02/07/2020)

Projet de création de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) regroupant les propriétaires de l’ouvrage de la plage de la Linière à Noirmoutier-en-l’Ile (ouvrage de défense contre la mer)

Porteurs de projet : 56 propriétaires
Type(s) d’enquête : Association Syndicale Autorisée

Date de début : 21/08/2017
Date de fin : 19/09/2017

Commune concernée : Noirmoutier-en-l’Ile

* Arrêté d’ouverture d’enquête publique - ASA de la Linière (format pdf - 1.3 Mo - 03/08/2017)
* Avis d’enquête - ASA de la Linière (format pdf - 74.7 ko - 03/08/2017)

Dossier :
* courriers demande de creation (format pdf - 51.9 ko - 22/08/2017)
* courriers des demandeurs (format pdf - 1.3 Mo - 22/08/2017)
* liste des parcelles et des propriétaires (format pdf - 1.5 Mo - 22/08/2017)
* liste des propriétaires demandeurs (format pdf - 52.3 ko - 22/08/2017)
* plan parcellaire (format pdf - 1.1 Mo - 22/08/2017)
* statuts de l’ASA (format pdf - 257 ko - 22/08/2017)
* bulletin réponse (format pdf - 55.6 ko - 22/08/2017)

rapport et conclusions du commissaire enquêteur

rapport et conclusions (format pdf - 570.3 ko - 23/11/2017)
Procès-verbal de synthèse (format pdf - 181.9 ko - 23/11/2017)

Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) "ile de Noirmoutier"

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) Etat - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Type d’enquête : PPRL

Date de début : 22/07/2015
Date de fin : 29/08/2015

Documents :

Avis d’enquête - PPRL Noirmoutier (format pdf - 669.1 ko - 22/07/2015)
Note de présentation au titre de l’article R123-8 du code de l’environnement_PPRL (format pdf - 9.5 Mo - 22/07/2015)
Bilan de la phase de concertation du 29 janvier 2015 au 29 mars 2015_PPRL (format pdf - 216.9 ko - 22/07/2015)
Annexes (pages 1 à 50) (format pdf - 14.5 Mo - 22/07/2015)
Annexes (pages 50 à 100) (format pdf - 15.7 Mo - 22/07/2015)
Annexes (pages 101 à 192) (format pdf - 17.3 Mo - 22/07/2015)

Rapport et conclusions de la commission d’enquête :

Rapport de la commission d’enquête PPRL Noirmoutier (format pdf - 5.7 Mo - 14/10/2015)
Conclusions et avis de la commission d’enquête PPRL Noirmoutier (format pdf - 338.5 ko - 14/10/2015)

Pièces annexées au rapport :

PJ 2 arrêté désignation TA PPRL Noirmoutier (format pdf - 688.8 ko - 14/10/2015)
PJ 3 Arrete ouverture enquête publique (format pdf - 2.1 Mo - 14/10/2015)
P J 8 Avis d’enquete publique (format pdf - 667.1 ko - 14/10/2015)
PJ 9 Constat Affichages et annonces legales (format pdf - 4.4 Mo - 14/10/2015)
PJ 10 Certificat affichage Barbatre (format pdf - 153.4 ko - 14/10/2015)
PJ 11 Certificat affichage L’Epine (format pdf - 296.5 ko - 14/10/2015)
PJ 12 Certificat affichage la Gueriniere (format pdf - 315.3 ko - 14/10/2015)
PJ 13 Certificat affichage Noirmoutier en l’Ile (format pdf - 53.1 ko - 14/10/2015)
PJ 14 PV de synthese PPRL Noirmoutier (format pdf - 2.2 Mo - 14/10/2015)
PJ 15 Reponse PV commission d’enquete PPRL Noirmoutier (format pdf - 4.5 Mo - 14/10/2015)
PJ 15 Annexe 1 courrier Cetmef fevrier 2013 PPRL Noirmoutier (format pdf - 562.4 ko - 14/10/2015)
PJ 15 Annexe 2 Avis Cerema Septembre 2015 PPRL Noirmoutier (format pdf - 1.2 Mo - 14/10/2015)
PJ 15 Annexe 3 Reponse Etat Rapport enquete publique PPRL Noirmoutier (format pdf - 1.3 Mo - 14/10/2015)
PJ 16 Deliberation CM Barbatre PPRL Noirmoutier (format pdf - 419.3 ko - 14/10/2015)
PJ 17 Deliberation CM L’Epine PPRL Noirmoutier (format pdf - 2.7 Mo - 14/10/2015)
PJ 18 Deliberation CM La Gueriniere PPRL Noirmoutier (format pdf - 2 Mo - 14/10/2015)
PJ 19 Deliberation CM Noirmoutier PPRL (format pdf - 2.4 Mo - 14/10/2015)
PJ 20 Rapport DHI mai 2015 pages 1à102 (format pdf - 23.8 Mo - 14/10/2015)
PJ 20 Rapport DHI mai 2015 pages103a211+annexes (format pdf - 22.5 Mo - 14/10/2015)
PJ 21 CCTP Etude Noirmoutier PPRL (format pdf - 269.2 ko - 14/10/2015)
PJ 22 COPIL PPRL Noirmoutier (format pdf - 235.9 ko - 14/10/2015)
P J 23 COTECH PPRL Noirmoutier (format pdf - 182.8 ko - 14/10/2015)
PJ 24 Etude de dangers Ouest PPRL (format pdf - 16.4 Mo - 14/10/2015)
PJ 24 Etude de dangers Est pages 1à204 (format pdf - 15.1 Mo - 14/10/2015)
PJ 24 Etude de dangers Est pages 205à411 (format pdf - 13.1 Mo - 14/10/2015)

4 communes concernées :

Noirmoutier-en-L’Ile (siège de l’enquête)
L’Epine
La Guérinière
Barbâtre

Consultez le dossier d’enquête publique en cliquant ICI

Documents associés :

> arrete signe dup poste du gue au roux 2 - 2.3 Mo - 26/11/2018
> Conclusions de la commission d’enquête PPRL Noirmoutier - 338.5 ko - 14/10/2015
> PJ 2 arrêté désignation TA PPRL Noirmoutier - 688.8 ko - 14/10/2015
> PJ 3 arreté ouverture enquête PPRL Noirmoutier - 2.1 Mo - 14/10/2015
> PJ 8 avis d’enquête publique PPRL Noirmoutier - 667.1 ko - 14/10/2015
> PJ 11 Certificat affichage L’Epine - 296.5 ko - 14/10/2015
> PJ 10 Certificat affichage Barbatre - 153.4 ko - 14/10/2015
> PJ 9 constats affichages et publicité PPRL Noirmoutier - 4.4 Mo - 14/10/2015
> PJ 15 Annexe 1 Reponse PV commission d’enquete PPRL Noirmoutier - 4.5 Mo - 14/10/2015
> PEP_13_-_Certif_affichage_Noirmoutier_en_l_Ile-2 - 53.1 ko - 14/10/2015
> PJ 15 Annexe 2 Avis Cerema Septembre 2015 - 1.2 Mo - 14/10/2015
> PJ 15 Annexe 1 courrier Cetmef fevrier 2013 - 562.4 ko - 14/10/2015
> PJ 14 PV de synthese - 2.2 Mo - 14/10/2015
> PJ 13 Certificat affichage Noirmoutier en l’Ile - 53.1 ko - 14/10/2015
> PJ 12 Certificat affichage la Gueriniere - 315.3 ko - 14/10/2015
> PEP_15_Annexe_2_-_Avis_Cerema_Septembre_2015-2 - 1.2 Mo - 14/10/2015
> PEP_15_Annexe_3_-_Reponse_Etat_Rapport_enquete_publique - 1.3 Mo - 14/10/2015
> Rapport de la commission d’enquête PPRL Noirmoutier - 5.7 Mo - 14/10/2015
Temps de téléchargement estimé : 1 min 33 s (512 K), 46 s (1024 K), 23 s (2 M), 9 s (5 M).
> observation 9 septembre 2017 CTMA - 5.5 Mo - 11/09/2017
Temps de téléchargement estimé : 1 min 30 s (512 K), 45 s (1024 K), 22 s (2 M), 9 s (5 M).
> declaration interet general ccin vf - 7.3 Mo - 11/08/2017
Temps de téléchargement estimé : 1 min 59 s (512 K), 59 s (1024 K), 29 s (2 M), 11 s (5 M).
> inventaires ctma noirmoutier annee 1 vf - 21.9 Mo - 11/08/2017
Temps de téléchargement estimé : 5 min 59 s (512 K), 2 min 59 s (1024 K), 1 min 29 s (2 M), 35 s (5 M).
> Carte bassin versant CTMA Noirmoutier - 7.3 ko - 11/08/2017
> Cartographie DIG CTMA Noirmoutier - 7.3 ko - 11/08/2017
> carto bassin versant - partie 1 - 2.2 Mo - 16/08/2017
> carto bassin versant - partie 2 - 2.9 Mo - 16/08/2017
> carto DIG - partie 1 - 5 Mo - 16/08/2017
> carto DIG - partie 2 - 2.6 Mo - 16/08/2017
> tableau excel propriétaires - 872.3 ko - 22/08/2017
> contribution 12 sur 12 - 735.1 ko - 18/09/2017
> rapport d’enquête CTMA - 15.2 Mo - 17/10/2017
Temps de téléchargement estimé : 4 min 8 s (512 K), 2 min 4 s (1024 K), 1 min 2 s (2 M), 24 s (5 M).
> 13 septembre 2017 CTMA - 1.1 Mo - 14/09/2017
> 15 septembre 2017 1ere partie - 213.3 ko - 18/09/2017
> 15 septembre 2017 2eme partie - 159.7 ko - 18/09/2017

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