Mis à jour le 14/09/2022
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Performance énergétique des bâtiments
En savoir plus :
- Site internet http://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/
Actualités sur la réglementation thermique :
Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire (format pdf - 189 ko - 15/10/2020)
Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (format pdf - 365.2 ko - 15/10/2020)