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Pouvoirs de police du maire et protocole
Article créé le 03/08/2020 par Administrateurs
Mis à jour le 03/08/2020
- Guide du protocole à l’usage des maires
- Dépliant sur le port de l’écharpe tricolore des élus municipaux
Ces documents visent à répondre aux questions les plus fréquentes.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site du Ministère de l’Intérieur
Documents associés :
- > Protocole à l’ugage des maires 06-2020 - 1.3 Mo - 03/08/2020
- > Port de l’écharpe tricolore - 2020 - 110 ko - 03/08/2020