Le PPRL du Pays d’Olonne a été annulé par le Tribunal de Nantes le 14 mai 2018.
Lien de la décision

Suite à la décision de justice rendue par la Cour Administrative d’Appel de Nantes en date du 20 septembre 2019 annulant le jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 14 mai 2018, le PPRL s’applique à nouveau à compter de cette date.
Lien de la décision

Prescription de l’établissement d’un PPRL Pays d’Olonne pour les communes de Brem-sur-Mer, Olonne-sur-Mer, l’Ile d’Olonne, les Sables d’Olonne et le Château d’Olonne

• Arrêté de prescription du 6 juillet 2012 (format pdf - 201.9 ko - 01/06/2018)
• Annexe (format pdf - 501.5 ko - 01/06/2018)
• Arrêté de prorogation du 9 juin 2015 (format pdf - 587.3 ko - 01/06/2018)