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Projet arrêté d’approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 Forêt de Mervent Vouvant
L’arrêté portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 "Forêt de Mervent - Vouvant et ses abords" (Zone Spéciale de Conservation n° FR5200658) est ouvert à la participation du public du 5 au 28 juillet 2021.
Dans le cadre de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :
- note de présentation au public (format pdf - 523.1 ko - 01/07/2021)
- projet d’arrêté (format pdf - 80.7 ko - 01/07/2021)
- document d’objectifs (format pdf - 23.7 Mo - 01/07/2021)
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 28 juillet 2021 inclus\
soit par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement – section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr
A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.