Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais poitevin est ouvert à la participation du public :

du 10 mars 2023 au 30 mars 2023 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

• Note de présentation du projet d’arrêté préfectoral cadre sécheresse
• Projet d’arrêté préfectoral cadre sécheresse et annexes

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard le 30 mars 2023 inclus :

–-– soit par courrier adressé à la
DDTM de la Vendée
Service Eau Risques et Nature
BP 60827
85021 LA ROCHE SUR YON Cedex

– soit par voie électronique à l’adresse suivante : pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

À l’issue de la participation du public, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

• note explicative participation public apc snmp odt (format pdf - 348.6 ko - 13/03/2023)
• page presentation projet ac snmp odt (format pdf - 18.5 ko - 13/03/2023)
• projet acs snmp 2023 vf (format pdf - 6.8 Mo - 13/03/2023)