Le projet d’arrêté départemental pour l’année 2017 :

 délimitant les zones d’alerte dans le département de la Vendée (hors marais poitevin),
 définissant les seuils et les mesures de vigilance, de limitation ou d’interdiction provisoire des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie,
 définissant les mesures de restriction spécifiques pour le remplissages des plan d’eau cynégétiques dans tout le département de la Vendée

est ouvert à la participation du public du mercredi 10 mai 2017 au mercredi 31 mai 2017 inclus.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

*- note de présentation : note de presentation au public arrete secheresse 2017 (format pdf - 49.5 ko - 09/05/2017)
*- projet d’arrêté : projet d’arrêté cadre secheresse 2017 (format pdf - 1.3 Mo - 09/05/2017)

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 31 mai 2017 inclus :

 soit par courrier adressé à la DDTM de la Vendée - Service Eau, Risque et Nature - BP 60827 - 85021 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX

 soit par voie électronique à l’adresse suivante :
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.