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Projet d’arrêté fixant la liste des espèces classées nuisibles dans le département de la Vendée pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 et les modalités de leur destruction est ouvert à la participation du public du 20 avril au 12 mai 2015.
L’arrêté fixant la liste des espèces classées nuisibles dans le département de la Vendée pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 et les modalités de leur destruction est ouvert à la participation du public du 20 avril au 12 mai 2015.
Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :
- Note de présentation - liste des espèces classées nuisibles en Vendée (format pdf - 53.4 ko - 20/04/2015)
- Projet d’arrêté - liste des espèces classées nuisibles en Vendée (format pdf - 108.9 ko - 20/04/2015)
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 8 mai 2015 (4 jours avant la fin du délai) inclus
Préfecture de la Vendée
Mission de coordination et de pilotage
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
soit par voie électronique à l’adresse suivante :
A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.
ATTENTION : COMME INDIQUE EN TITRES, TOUTES LES OBSERVATIONS EXPRIMEES PAR LE PUBLIC JUSQU’AU 12 MAI 2015 INCLUS SERONT PRISES EN COMPTE