L’arrêté fixant les modalités d’ouverture/clôture de la chasse dans le département de la Vendée pour la saison 2017/2018 est ouvert à la participation du public du 11 avril au 03 mai 2017.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation -* note de présentation (format pdf - 53.7 ko - 10/04/2017)
Projet d’arrêté -* projet d’arrêté (format pdf - 147.8 ko - 10/04/2017)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 03 mai 2017 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pole environnement
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.