Projet d’arrêté fixant les modalités transitoires d’exercice de la chasse sur la Réserve Naturelle Nationale (RNN) de la Belle Henriette pour la saison 2014/2015.
L’arrêté fixant les modalités transitoires d’exercice de la chasse sur la RNN de la Belle Henriette pour la saison 2014/2015 est ouvert à la participation du public du 22 juillet 2013 au 13 août 2014.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

• Note de présentation (format pdf - 43.6 ko - 22/07/2014)
• Projet d’arrêté - chasse sur la Réserve de la belle Henriette (format pdf - 30.5 ko - 22/07/2014)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 13 août 2014 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
Mission de coordination et de pilotage
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.