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Projet d’arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce en Vendée en 2015
L’arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée est ouvert à la participation du public du 13 novembre 2014 au 5 décembre 2014.
Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :
- Note de présentation (format pdf - 39.5 ko - 13/11/2014)
- Projet d’arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce en Vendée en 2015 (format pdf - 84.3 ko - 13/11/2014)
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 5 décembre 2014 inclus, soit par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
Mission de coordination et de pilotage
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
soit par voie électronique à l’adresse suivante
A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.