Participation du public

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Projet d’arrêté fixant les périodes d’ouverture et fermeture de la pêche en eau douce - Vendée 2018

 

Le projet d’arrêté fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée est ouvert à la participation du public du 23 octobre 2017 au 15 novembre 2017.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 15 novembre 2017 inclus.

- soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement
29 rue Delille, 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

- soit par voie électronique à l’adresse suivante :
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

À l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.