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Projet d’arrêté fixant les zones de lutte contre les moustiques et actions de démoustication
Le projet d’arrêté qui fixera pour 2018 les zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication dans le département de la Vendée est ouvert à la participation du public du 14 février au 9 mars 2018.
Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :
- Note de présentation (format pdf - 38.5 ko - 13/02/2018)
- Projet d’arrêté (format pdf - 354 ko - 13/02/2018)
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 9 mars 2018 inclus, soit par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
soit par voie électronique à l’adresse suivante :
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr
A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, les observations formulées, leur synthèse, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.