L’arrêté préfectoral n° 17/DDTM85/xxx-SERN-NTB portant autorisation de stérilisation d’œufs de goélands argentés sur la commune de Saint-Gilles Croix de Vie, est ouvert à la participation du public du 27 janvier 2017 au 17 février 2017.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation : note presentation public (format pdf - 69 ko - 26/01/2017)
Projet d’arrêté : projet d arrete portant autorisation de sterilisation d oeufs de goelands argentes st gilles croix de vie (format pdf - 74.2 ko - 26/01/2017)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 17 février 2017 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ1 / Pôle environnement
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.