L’arrêté préfectoral n° 23/DDTM85/xxx portant autorisation de stérilisation d’œufs de goélands argentés sur la commune de La tranche sur Mer, est ouvert à la participation du public du 27 janvier 2023 au 10 février 2023.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Demande de dérogation
Note de présentation
Projet d’arrêté

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 10 février 2023 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DCL/bureau environnement
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

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Fichier attaché :

• ap 23ddtm85xxx destructionoeufsgoeland latranchesurmer 2023mmjj 1 odt (format pdf - 70.7 ko - 26/01/2023)
• not derogep presentationdestructiongoeland ccivendee 20230116 1 odt (format pdf - 38.9 ko - 26/01/2023)
• rapport de presentation stabilisation de la population de goelands la tranche sur mer 2023 (format pdf - 113.7 ko - 26/01/2023)