Le projet d’arrêté préfectoral N° 22/DDTM85/xxx portant octroi d’une autorisation pour perturber intentionnellement l’espèce protégée du Râle des genêts (Crex crex) dans le cadre du comptage des effectifs, est ouvert à la participation du public du 12 septembre 2022 au 26 septembre 2022.

Dans le cadre des articles L120-1, L123-19-1 et 2 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :
 Note de présentation
 Demande de dérogation « espèces protégées »
 CERFA_13616-01_Comptage national Râle des Genêts
 Avis du CNPN en date du 21 juin 2022
 Projet d’arrêté

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 26 septembre 2022 inclus :
- soit par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de l’environnement
29 rue Delille
85922 La Roche sur Yon Cedex 9
- soit par voie électronique à l’adresse suivante :
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Télécharger les fichiers :
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Fichier attaché : not derogep presentation dep ralesdesgenets 20220907 odt (format pdf - 67.8 ko - 12/09/2022)

Fichier attaché : courrier demande derogation rale des genets lpo49 (format pdf - 901 ko - 12/09/2022)

Fichier attaché : cerfa 13616 01 comptage national rdg lpo49 (format pdf - 1.4 Mo - 12/09/2022)

Fichier attaché : avis cnpn du 06 2022 (format pdf - 111.5 ko - 12/09/2022)

Fichier attaché : projet ap derogation rale des genets 2022 09 odt (format pdf - 66.8 ko - 12/09/2022)