La demande d’autorisation préfectorale portant octroi d’une autorisation de destruction, perturbation intentionnelle , capture d’espèces protégées, de destruction, altération et dégradation d’aires de repos ou de site de reproduction d’espèces protégées dans le cadre des opérations de remplacement du tablier métallique du viaduc SNCF sur le Lay situé sur les communes de Champs Saint-Père et de La Bretonnière – La Claye, est ouvert à la participation du public du 10 au 23 novembre 2015.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation et trois annexes
Projet d’arrêté

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 23 novembre 2015 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
Mission de coordination et de pilotage
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivantepref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Télécharger les fichiers :
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Fichiers attachés :-* NOTE DerogEP PresentationAPViaducSNCF 20151109 (format pdf - 70.6 ko - 10/11/2015)
-* annexe 1-Dossier de demande dérogation 1507D00676AP-ALG-ML (format pdf - 1.4 Mo - 10/11/2015)
-* Annexe 2-dossier CNPN vf partie1 (format pdf - 23.1 Mo - 10/11/2015)
-* Annexe2-dossier CNPN vf partie2 (format pdf - 12.1 Mo - 10/11/2015)
-* annexe3-Avis CNPN-Remplacement tablier (format pdf - 450.9 ko - 10/11/2015)
Fichier attaché :