Participation du public

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Projet d’arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction d’espèces protégées

 

La demande d’autorisation préfectoral portant octroi d’une autorisation de destruction, altération et dégradation d’aires de repos ou de site de reproduction d’espèces protégées dans le cadre des opérations de travaux d’aménagement hydraulique et écologique du marais des Loirs situé sur la commune d’Olonne sur Mer, est ouvert à la participation du public du 21 décembre 2015 au 11 janvier 2016.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation
Projet d’arrêté

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 11 janvier 2016 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
Mission de coordination et de pilotage
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

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