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PROJET D’ARRÊTÉ PORTANT DEROGATION AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION D’ESPECES PROTEGEES
L’arrêté préfectoral N° 17/DDTM85/xxx SERN-NTB Arrêté portant octroi d’une autorisation pour la destruction de site de reproduction et la capture de spécimens de lézard des murailles et de lézard vert dans le cadre de l’urbanisation du secteur de la jardinerie « Villa Verde » sur la commune d’Olonne sur Mer (85), est ouvert à la participation du public du 11 octobre 2017 au 26 octobre 2017.
Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :
Note de présentation :
not derogep presentation villaverde lavalleverte olonnesurmer 20171009 (format pdf - 69.5 ko - 10/10/2017)
Projet d’arrêté :
17ddtm85xxxsernntb villaverde lavalleverte olonnesurmer 20171009 ap (format pdf - 128.5 ko - 10/10/2017)
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 26 octobre 2017 inclus :
soit par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
DRCTAJ - Pôle environnement
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr
A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.