Le projet d’arrêté préfectoral N° 2023/DDTM85/164 Arrêté portant octroi d’une autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées dans le cadre du ravalement de façade d’une habitation située sur la commune d’Aizenay est ouvert à la participation du public du 17 février 2023 au 3 mars 2023.

Dans le cadre des articles L120-1, L123-19-1 et 2 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation
Demande de dérogation
Projet d’arrêté

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 3 mars 2023 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée

29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
Direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques
Pôle environnement
soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.
*- demande destruction nid m vandenhende 2 (format pdf - 2.9 Mo - 15/02/2023)
*- not derogep presentation desnidhirondelles vandenhende 20230214 1 odt (format pdf - 32.1 ko - 15/02/2023)
*- presentation internet ap desnidhirondelles vandenhende 20230214 1 odt (format pdf - 60 ko - 15/02/2023)
*- projetap 23ddtm85 164 desnidhirondelles vandenhende aizenay 2 (format pdf - 74.9 ko - 15/02/2023)