L’arrêté préfectoral n° 16/DDTM85/***-SERN-NTB portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en Vendée, est ouvert à la participation du public du 7 décembre 2016 au 30 décembre 2016.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation : note de presentation (format pdf - 66.6 ko - 06/12/2016)
Projet d’arrêté : projet d’arrêté (format pdf - 121 ko - 06/12/2016)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 30 décembre 2016 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.