L’arrêté réglementaire permanent pour la pêche en eau douce dans le département de la Vendée est ouvert à la participation du public du 08 au 29 novembre 2018.

Dans le cadre de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

• Note de présentation (format pdf - 50.3 ko - 08/11/2018)
• Projet d’arrêté (format pdf - 137 ko - 08/11/2018)
• Cahier des charges iibsn droit de pêche 2017-2021 (format pdf - 716 ko - 08/11/2018)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 29 novembre 2018 inclus.

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement - section enquêtes publiques
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante :
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.