L’arrêté définissant les conditions relatives au contrôle des populations de campagnols des champs nuisibles aux cultures ainsi qu‘aux conditions d‘emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone est soumis à participation du public à compter du 4 décembre 2014.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

• Note de présentation - contrôle populations campagnols (format pdf - 64.4 ko - 04/12/2014)
• Annexe 1 (format pdf - 66.1 ko - 04/12/2014)
• Annexe 2 - Cartographie (format pdf - 845.5 ko - 04/12/2014)
• Projet d’arrêté -contrôle populations campagnols (format pdf - 117.8 ko - 04/12/2014)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 26 décembre 2014 inclus.

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
Mission de coordination et de pilotage
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante

• pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.