PROJET DE CAHIER DES CHARGES POUR L’EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DE L’ETAT

=-=-=-=-=
Le projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat est ouvert à la participation du public du 1er au 23 juin 2016.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation Note explicative (format pdf - 47.4 ko - 01/06/2016)
Relevé de décision du CDTP du 12 mai 2016 RD CTDP85 (format pdf - 288.7 ko - 01/06/2016)
Avis de la commission de bassin du 24 mai 2016 16-0076 L AVIS CBPPED (format pdf - 920 ko - 01/06/2016)
Projet de cahier des charges Projet de Cahier des charges 2017-2021 (format pdf - 194.3 ko - 01/06/2016)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 23 juin 2016 inclus

- soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
Mission de coordination et de pilotage
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

- soit par voie électronique à l’adresse suivante :pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.