En application de l’article L. 181-10 du code de l’environnement, une consultation du public est réalisée, conformément aux dispositions de l’article L. 123-19 de ce même code, du 12 septembre au 12 octobre 2022 sur le projet de révision du schéma des structures des exploitations de cultures marines du département de la Vendée.

Le projet est porté conjointement par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée (DDTM) et le Comité Régional de la Conchyliculture des Pays de la Loire.

Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la préfecture, mais également à la préfecture de la Roche-sur-Yon et à la Sous-préfecture des Sables d’Olonne.

• avis d enquete (format pdf - 38.3 ko - 25/08/2022)