Contenu

Que faire si la commune du lieu d’intervention a interdit par arrêté la réalisation de chantiers (...)

 

Certaines communes, notamment littorales, interdisent habituellement la réalisation de chantiers durant l’été. Afin de prendre en compte la crise liée au Covid-19 et faciliter la reprise du BTP, ces collectivités pourront autoriser des interventions au cas par cas. En cas de projet d’intervention, une demande de dérogation justifiée doit leur être adressée.