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Que faire si la commune du lieu d’intervention a interdit par arrêté la réalisation de chantiers (...)
Article créé le 27/04/2020 par Administrateurs
Mis à jour le 30/04/2020
Certaines communes, notamment littorales, interdisent habituellement la réalisation de chantiers durant l’été. Afin de prendre en compte la crise liée au Covid-19 et faciliter la reprise du BTP, ces collectivités pourront autoriser des interventions au cas par cas. En cas de projet d’intervention, une demande de dérogation justifiée doit leur être adressée.
- courrier aux maires du littoral chantiers du btp pendant l ete 23 avr 2020 (format pdf - 439.6 ko - 30/04/2020)