Les projets d’arrêtés réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Vendée sont ouverts à la participation du public du 10 novembre 2022 au 1 décembre 2022.

Dans le cadre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation :

• note présentation (format pdf - 61.3 ko - 09/11/2022)

2 projets d’arrêtés :

• arrêté exercice de la pêche (format pdf - 117.3 ko - 09/11/2022)
• arrêté période ouverture (format pdf - 113.8 ko - 09/11/2022)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 1 décembre 2022 inclus

 soit par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
DCL – bureau de l’environnement – section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85 922 La Roche sur Yon Cedex 9

 soit par voie électronique à l’adresse suivante :
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

À l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.