Enquêtes publiques et consultations du public

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Saint-Aubin-des-Ormeaux

 

ENREGISTREMENT

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : EARL LES TABLIERES

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : lundi 5 septembre 2022

date de fin de la consultation : samedi 1er octobre 2022 inclus

communes concernées :
• MORTAGNE-SUR-SEVRE (commune d’implantation)
• CHANVERRIE
• SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX

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