Enquêtes publiques et consultations du public

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Saint-Denis-la-Chevasse

 

Consultation du public relative à l’enregistrement d’un élevage de porcs et vaches laitières sur la commune de Saint-Denis-la-Chevasse

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LA BELLE UNION

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : lundi 12 décembre 2022

date de fin de la consultation : vendredi 6 janvier 2023 inclus

communes concernées :

• Saint-Denis-la-Chevasse (commune d’implantation)
• Dompierre-sur-Yon
• Bellevigny
• Chauché
• Essarts-en-Bocage

documents :
arrete d ouverture de consultation (format pdf - 141.9 ko - 08/12/2022)
avis de consultation 8 (format pdf - 70.8 ko - 08/12/2022)

dossier :
dossier consolide enregistrement gaec la belle union 2022 compresse (format pdf - 14 Mo - 08/12/2022)