Enquêtes publiques et consultations du public

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Saint-Gervais

 

Consultation du public relative à l’enregistrement d’un un élevage de 39864 emplacements de volailles sur la commune de Saint-Gervais

Maître d’ouvrage (pétitionnaire)  : Aurore DOUCY GUIGNARD

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : 28 novembre 2022

date de fin de la consultation : 23 décembre 2022

communes concernées :
• SAINT-GERVAIS (commune d’implantation)

documents :
arrete de consult du 27 10 2022 (format pdf - 156.7 ko - 25/11/2022)
avis consultation public 2 (format pdf - 66.3 ko - 25/11/2022)

dossier :
dossier enregistrement doucy guignard aurore (format pdf - 17.4 Mo - 25/11/2022)
complement doucy guignard aurore (format pdf - 8.8 Mo - 25/11/2022)

Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cadre du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques CTMA Secteur de la Baie de Bourgneuf

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud Loire
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : lundi 3 août 2020 à 8h45
Date de fin : lundi 17 août 2020 à 18h00

Communes concernées par le projet :
- La Garnache (commune siège de l’enquête)
- Grand’Landes, Bouin, Machecoul-Saint-Même (44), Touvois (44) et Villeneuve-en-Retz (44) (communes désignées comme lieu d’enquête)
- Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Challans, Chateauneuf, Falleron, Froidfond, Saint-Christophe-du-Ligeron, Saint-Gervais, Saint-Paul-Mont-Penit, Moutiers-en-Retz (44), Paulx (44), Saint-Etienne-de-Mer-Morte (44) (autres communes concernées par le projet).

(Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner dans le menu déroulant la commune de la Garnache.)